Acceptation des conditions
Utilisation autorisée
L’accès au site et à ses contenus est réservé à une utilisation personnelle et informative. Toute exploitation commerciale ou redistribution sans autorisation écrite est interdite. Le contenu du site peut évoluer sans préavis afin de refléter les changements réglementaires ou sectoriels.
Confidentialité et données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation suisse et à notre politique de confidentialité. Aucun transfert hors de Suisse n’a lieu sans consentement préalable de l’utilisateur.
Responsabilité limitée
Traitement des litiges
Champ d’application
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et dotées de la capacité juridique selon la législation suisse. L’accès est soumis au respect des lois, règlements et normes en vigueur en Suisse. L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis.
Définitions principales
- Site internet et services associés
- Ce site désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines.
- Utilisateur du site
- L’utilisateur est toute personne accédant, consultant ou utilisant le site pour s’informer sur la marge et ses mécanismes en Suisse.
- Contenus mis à disposition
- Les contenus désignent textes, images, données, guides, schémas ou ressources disponibles pour l’information de l’utilisateur.
- Définition de la marge
- La marge fait référence au mécanisme d’accès à un crédit adossé à des actifs financiers, expliqué sur le site.
Comportements interdits
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Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse est strictement interdite.
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L’extraction, la reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus, même partielle, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
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La soumission d’informations mensongères ou l’usurpation d’identité lors de l’utilisation du formulaire de contact est prohibée.
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Toute tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site ou de perturbation du service est formellement interdite.
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La collecte automatisée de données à partir du site (scraping) sans autorisation écrite de l’éditeur n’est pas permise.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant les conditions générales ou leur application, contactez-nous via le formulaire dédié. Une réponse vous sera apportée sous 24 heures ouvrées, hors week-end.
Adresse email: content@couplaenreil.info
Numéro de téléphone: +41 (22) 667 52 35
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